FIEC : Y a-t-il un nouvel élan en faveur de la circularité en Europe ?

Et bien que le législateur européen ait constamment poursuivi son programme vert, il n’a jamais caché le fait que la transition d’une économie à forte intensité énergétique et de ressources vers une économie plus durable et circulaire est un long chemin qui nécessite des investissements sans précédent.

L’UE est déjà prête à consacrer un total de 578 milliards d’euros – soit au moins 30 % de son budget – à l’action climatique entre 2021 et 2027.

Mais dans un rapport de 2023 sur les principaux défis de la transformation de la société et de l'économie européennes, la Commission estime que des investissements supplémentaires de plus de 620 milliards d'euros par an seront nécessaires pour atteindre les objectifs du Pacte vert. « La grande majorité de ces investissements devra provenir de financements privés », indique le rapport.

Depuis janvier 2024, la « taxonomie de l’UE » définit des critères détaillés pour les activités de construction durables et circulaires.

Lancée à l’été 2020, la taxonomie de l’UE vise à mobiliser les investissements pour les rénovations économes en énergie, la construction de bâtiments durables et bien plus encore.

À cette fin, elle définit six objectifs environnementaux – l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection de l’eau, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection de la biodiversité et des écosystèmes – et établit des critères techniques détaillés que les entreprises doivent respecter pour être considérées comme « écologiquement durables ».

Un premier règlement établissant des critères techniques pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique est en vigueur dans les 27 États membres depuis 2022.

Fin 2023, de nouveaux critères techniques pour les quatre objectifs restants, également connus sous le nom de « loi environnementale », sont entrés en vigueur et sont applicables dans l’UE depuis le 1er janvier de cette année.

Depuis janvier 2024, la « taxonomie de l’UE » définit des critères détaillés pour les activités de construction durables et circulaires (Photo : AdobeStock AI)

La loi établit des critères pour cinq activités économiques liées à la construction dans le cadre de l’objectif « économie circulaire », à savoir la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation de bâtiments existants, la démolition et le démantèlement de bâtiments et d’autres structures, l’entretien des routes et des autoroutes et l’utilisation du béton dans le génie civil.

Le secteur européen de la construction est responsable de plus de 37 % de la production totale de déchets de l'UE en termes de masse et d'une part importante des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'extraction des matériaux, de la fabrication des produits et des processus de construction. Le taux de valorisation des déchets de construction et de démolition (C&D) est actuellement d'environ 90 % dans l'UE, mais une grande partie de ces déchets est recyclée.

Économie circulaire

L’émergence d’une économie circulaire à part entière dans l’UE est encore largement entravée par un manque d’incitations réglementaires et financières pour stimuler la demande de solutions circulaires. La FIEC estime que l’entrée en vigueur des nouveaux critères de financement durable peut constituer une étape cruciale vers davantage de circularité et accroître la demande de services de construction circulaires à moyen terme.

Dans l’activité économique « construction de nouveaux bâtiments », par exemple, l’utilisation de matières premières primaires dans la construction du bâtiment doit être minimisée par l’utilisation de matières premières secondaires.

L'exploitant de l'activité doit s'assurer que les trois catégories de matériaux les plus lourds utilisés dans la construction du bâtiment, mesurées en masse en kilogrammes, ne dépassent pas certaines quantités totales maximales de matières premières primaires.

Par exemple, pour le total combiné de béton, de pierre naturelle ou agglomérée, un maximum de 70 % du matériau doit être dérivé de matières premières primaires ; pour le total combiné de briques, de tuiles, de céramiques, un maximum de 70 % du matériau doit être dérivé de matières premières primaires ; et ainsi de suite.

Matières premières

Les membres de la FIEC signalent que les matières premières secondaires ne sont pas toujours facilement disponibles dans tous les États membres. Bien que les seuils semblent techniquement atteignables en général, la disponibilité des matières premières secondaires peut néanmoins varier considérablement d'un pays à l'autre et dépend donc de l'emplacement des entreprises.

Actuellement, il existe déjà une pénurie de certaines matières secondaires, que certains membres de la FIEC doivent importer de l'extérieur de l'Europe.

Les « zones grises » doivent être supprimées du cadre pour éviter toute mauvaise interprétation.

Les « zones grises » doivent être supprimées du cadre pour éviter toute mauvaise interprétation (Photo : AdobeStock)

Deuxième exemple : Dans le cadre de l’activité « Utilisation du béton dans les ouvrages de génie civil », les matières premières secondaires ne doivent pas être déplacées « sur des distances supérieures à 2,5 fois la distance entre le chantier et l’installation de production la plus proche de matières premières primaires équivalentes », afin d’éviter que l’utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés entraîne des émissions de CO2 plus élevées que l’utilisation de matières premières primaires.

De nouveau, certains membres de la FIEC signalent qu'il n'est pas certain qu'il soit possible dans tous les pays de l'UE de ne pas transporter de matériaux réutilisés ou recyclés sur des distances supérieures à 2,5 fois la distance entre le chantier de construction et l'installation de production de matières premières primaires la plus proche, par exemple dans les pays ayant une grande superficie où les installations de production sont rares.

La FIEC, qui a reconnu très tôt le potentiel de la taxonomie européenne, estime que ces « zones grises » doivent être supprimées pour éviter toute mauvaise interprétation des critères. La priorité absolue de la FIEC est que les critères soient réalisables de la même manière dans les 27 États membres et créent des conditions de concurrence équitables pour que les entreprises de construction puissent accéder au capital privé, qui peut ensuite être canalisé vers la construction durable et circulaire, aidant ainsi le secteur à contribuer à la transformation verte de l'économie européenne.